Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA HUGUENOTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44027592300017
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT ANDRE
Code postal du demandeur : 27220
Localité du demandeur : Jumelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT ANDRE
Code postal du terrain : 27220
Localité du terrain : Jumelles
Section cadastrale 1 : 01860C
Section cadastrale 2 : 01850C
Section cadastrale 3 : 01820C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10664
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-25
France Cadastre