Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA QUINET
Numéro de SIRET du demandeur : 52963106100015
Libellé de la voie du demandeur : route d'Hargeville
Lieu-dit du demandeur : ferme du Noyer Galant
Code postal du demandeur : 78580
Localité du demandeur : JUMEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE NOYER GALANT
Localité du terrain : JUMEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 65D
Section cadastrale 2 : 66D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11798
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-21
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