Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Jully-sur-Sarce
Numéro de SIRET du demandeur : 21100174800014
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : Jully-sur-Sarce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit du Champ Moret
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : Jully-sur-Sarce
Section cadastrale 1 : 254B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre