Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHENEVIERES
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 74996493800015
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Chenevieres
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : Jully-sur-Sarce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Chenevieres
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : Jully-sur-Sarce
Section cadastrale 1 : 733ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9367
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 654
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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