Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Jully sur Sarce
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : d Armes
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : Jully-sur-Sarce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du Champ Moret
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : Jully-sur-Sarce
Section cadastrale 1 : 254B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1530
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre