Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POZZO PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 157
Libellé de la voie du demandeur : rue du 8 juin 1944
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : YQUELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Tanguiere
Code postal du terrain : 50610
Localité du terrain : JULLOUVILLE
Section cadastrale 1 : 461AO
Section cadastrale 2 : 462AO
Section cadastrale 3 : 463AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 591
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre