Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JV FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 83055128900010
Numéro de voie du demandeur : 34bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Kairon
Code postal du demandeur : 50610
Localité du demandeur : JULLOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : avenue des Paquerettes
Code postal du terrain : 50610
Localité du terrain : JULLOUVILLE
Section cadastrale 1 : 129AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre