Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 40051127500028
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue Montjay
Code postal du demandeur : 91440
Localité du demandeur : BURES-SUR-YVETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Dunes
Code postal du terrain : 50610
Localité du terrain : JULLOUVILLE
Section cadastrale 1 : 2AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 792
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre