Informations sur le permis de construire n°05006619J0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESTEOLD
Numéro de SIRET du demandeur : 53363515700019
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue Lecampion
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : GRANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Liberation
Code postal du terrain : 50610
Localité du terrain : JULLOUVILLE
Section cadastrale 1 : 375AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 127
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03