Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sem
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon - CG 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Pittion
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : JUJURIEUX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-31
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre