Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RSMC
Numéro de SIRET du demandeur : 80780004000014
Libellé de la voie du demandeur : ruelle du Puits
Code postal du demandeur : 01640
Localité du demandeur : JUJURIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Neuville
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : JUJURIEUX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre