Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN et PAYS DU C
Numéro de SIRET du demandeur : 20002999900014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : Place de l'hotel de Ville
Code postal du demandeur : 01640
Localité du demandeur : JUJURIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLATTIERES
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : JUJURIEUX
Section cadastrale 1 : 0173AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-01
France Cadastre