Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84861228900019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Colin
Code postal du demandeur : 60810
Localité du demandeur : VILLERS SAINT FRAMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : seneche et Sur Paradis
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : JUJURIEUX
Section cadastrale 1 : 05350B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 709
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 267
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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