Permis de construire de la ville de Juilley

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA LANDE MARTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44104529100016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LANDE MARTEL
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : Juilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LANDE MARTEL
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : Juilley
Section cadastrale 1 : 61ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 806
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-16