Permis de construire de la ville de Juilley

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Gue au Rale
Numéro de SIRET du demandeur : 51366751900013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : route de la division Lecle
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : JUILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : le Gue au Rale
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : JUILLEY
Section cadastrale 1 : 38ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31