Informations sur le permis de construire n°01617318C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L OUCHE a VIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48212976400015
Lieu-dit du demandeur : Villesoubis
Code postal du demandeur : 16230
Localité du demandeur : Juille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Villesoubis
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : Juille
Section cadastrale 1 : 354ZE
Section cadastrale 2 : 439ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04