Informations sur le permis de construire n°0652351600036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE 5EME ELEMENT
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JORLY
Code postal du demandeur : 65290
Localité du demandeur : JUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ST JORLY
Code postal du terrain : 65290
Localité du terrain : JUILLAN
Section cadastrale 1 : 120AE
Section cadastrale 2 : 121AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 308
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08