Informations sur le permis de construire n°0652351600037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADRONEL DE LA SIERRA
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE JUILLAN
Code postal du demandeur : 65290
Localité du demandeur : JUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BIACAVE
Code postal du terrain : 65290
Localité du terrain : JUILLAN
Section cadastrale 1 : 149AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2513
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 414
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30