Informations sur le permis de construire n°0652352000003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JACOB
Numéro de SIRET du demandeur : 45199010500012
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Cote
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : OSSUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Lourdes
Code postal du terrain : 65290
Localité du terrain : JUILLAN
Section cadastrale 1 : 0076AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4642

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31