Permis de construire de la ville de Juillac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 38958729600010
Libellé de la voie du demandeur : BRETHOUVILLE
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : SAINT VICTOR DE BUTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES COTES LE C
Code postal du terrain : 19350
Localité du terrain : JUILLAC
Section cadastrale 1 : 935D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31