Informations sur le permis de construire n°01909419A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Juillac
Numéro de SIRET du demandeur : 21190940300019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 19350
Localité du demandeur : Juillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 19350
Localité du terrain : JUILLAC
Section cadastrale 1 : 217AB
Section cadastrale 2 : 218AB
Section cadastrale 3 : 219AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3696

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 249
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 626
Surface ' Service public ' démolie : 98
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 136
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30