Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune LES GARENNES SUR LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Lieu-dit du demandeur : Juigne sur Loire
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : LES GARENNES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 49610
Localité du terrain : LES GARENNES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0106AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 39
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
France Cadastre