Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES GARENNES SUR LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Lieu-dit du demandeur : Juigne sur Loire
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : LES GARENNES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5155
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 49610
Localité du terrain : LES GARENNES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 172AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 461
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 179
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre