Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA HAUTE VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31978774300016
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Ville
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : MEGRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bouquet Jalu
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Section cadastrale 1 : 0113ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
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