Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Jugon Les Lacs
Numéro de SIRET du demandeur : 79329701100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Martray
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Quatre Routes
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Section cadastrale 1 : 0282ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 459
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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