Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : Badier
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Badier
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Section cadastrale 1 : 0222ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2382
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre