Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PARGA
Numéro de SIRET du demandeur : 31991479200019
Libellé de la voie du demandeur : Parga
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parga
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Section cadastrale 1 : 0160ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
France Cadastre