Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JUGON-LES-LACS Commune Nouvelle
Numéro de SIRET du demandeur : 20005671100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Martray
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Etang
Lieu-dit du terrain : Dolo
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Section cadastrale 1 : 0054ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 415
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
France Cadastre