Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CLOSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 40771661200012
Libellé de la voie du demandeur : Le Closset
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Closset
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Section cadastrale 1 : 0072ZN
Section cadastrale 2 : 0075ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6838
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1646
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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