Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Noe Ronde
Numéro de SIRET du demandeur : 42279735700015
Libellé de la voie du demandeur : La Noe Ronde
Lieu-dit du demandeur : Saint-Igneuc
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Noe Ronde
Lieu-dit du terrain : Saint-Igneuc
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Section cadastrale 1 : 0101ZB
Section cadastrale 2 : 0102ZB
Section cadastrale 3 : 0103ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14840
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5255
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 532
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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