Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PEYROUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 35378820100013
Libellé de la voie du demandeur : La Peyrouse
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : JUGON LES LACS - COMMUNE NOUVELL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Peyrouse
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Section cadastrale 1 : 0127ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16932
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29