Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : JUGAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : Jugazan
Section cadastrale 1 : 44ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1105
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre