Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de BERNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 50815982900011
Lieu-dit du demandeur : Le Bernat
Code postal du demandeur : 33420
Localité du demandeur : Jugazan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bernat
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : Jugazan
Section cadastrale 1 : 23ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 208
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
France Cadastre