Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GRANDES CLOSELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 38466709300015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Milieu
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : Jubainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Jbianvolle a Martigny
Lieu-dit du terrain : Les Grandes Closelles
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : Jubainville
Section cadastrale 1 : 69ZB
Section cadastrale 2 : 68ZB
Section cadastrale 3 : 11ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 82606
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-04
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