Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : B.B. IMMO
Dénomination personne morale demandeur : B.B. IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39313425900026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Carreaux
Lieu-dit du demandeur : Pradet
Code postal du demandeur : 63460
Localité du demandeur : JOZERAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUY CHAZEL
Code postal du terrain : 63460
Localité du terrain : JOSERAND
Section cadastrale 1 : 1763B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre