Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : 23 RUE DE LA MOUTADE
Code postal du terrain : 63350
Localité du terrain : JOZE
Section cadastrale 1 : 0123ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1022
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre