Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JOZE
Numéro de SIRET du demandeur : 216301804
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63350
Localité du demandeur : JOZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du champ
Code postal du terrain : 63350
Localité du terrain : JOZE
Section cadastrale 1 : 0973AP
Section cadastrale 2 : 1073AP
Section cadastrale 3 : 1075AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2372
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre