Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAILHES FRERES SCI
Libellé de la voie du demandeur : ZA Chambon Est
Code postal du demandeur : 07260
Localité du demandeur : Joyeuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Chambon Est
Localité du terrain : Joyeuse
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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