Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 555
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LABLACHERE
Lieu-dit du demandeur : PLAN BERNARD SUD
Code postal du demandeur : 07260
Localité du demandeur : JOYEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 555
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LABLACHERE
Lieu-dit du terrain : PLAN BERNARD SUD
Code postal du terrain : 07260
Localité du terrain : JOYEUSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre