Permis de construire de la ville de Joyeuse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HERMITAGE
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : LES VANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VINCHANNE EST
Localité du terrain : JOYEUSE
Section cadastrale 1 : 0073AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30