Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VDD
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Vigne
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : La Ferté Gaucher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Chair aux Gens
Code postal du terrain : 77320
Localité du terrain : Jouy sur Morin
Section cadastrale 1 : 764C
Section cadastrale 2 : 1134C
Section cadastrale 3 : 763C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1218
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 308
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 308
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre