Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600324400011
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : JOUY SOUS THELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : JOUY SOUS THELLE
Section cadastrale 1 : 00152B
Section cadastrale 2 : 00153B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2113
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 454
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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