Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HERAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 40167419700017
Numéro de voie du demandeur : 233
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de St Clair sur Epte
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : Jouy-sous-Thelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 233
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de St Clair sur Epte
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : Jouy-sous-Thelle
Section cadastrale 1 : 1199OXC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 628
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
France Cadastre