Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 45370
Localité du demandeur : JOUY-LE-POTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : Jouy le Potier
Section cadastrale 1 : 4AI
Section cadastrale 2 : 5AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2391
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 70
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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