Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Jouy-le-Moutier
Code postal : 95280
Code INSEE de la commune : 95323

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09532324O0029
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 18/06/2024
Date d'ouverture de chantier : 18/06/2024
Date réelle d'achèvement des travaux : 2024-06-18
Année de dépôt de la demande : 2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 95280 JOUY-LE-MOUTIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 BIS RUELLE DES ROUGEUX Jouy-le-Moutier 95280
Parcelle(s) concernée(s) : AC224
Superficie du terrain : 975m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 221m2
Surface de plancher nouvelle construite : 18m2