Permis de construire de la ville de Jouy-le-Moutier

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Jouy-le-Moutier
Code postal : 95280
Code INSEE de la commune : 95323

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0953231500004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/07/2015
Date d'ouverture de chantier :	12/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-04-30
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : JLM 43
SIRET : 79957075900016
Code postal : 95000 NEUVILLE SUR OISE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 43 GRANDE RUE JOUY-LE-MOUTIER 95280
Parcelle(s) concernée(s) : AC812
Superficie du terrain : 109m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 120m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2