Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Jouy le Chatel
Numéro de SIRET du demandeur : 21770239800017
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 77970
Localité du demandeur : JOUY-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue du Cimetiere
Code postal du terrain : 77970
Localité du terrain : JOUY-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 325U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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