Informations sur le permis de construire n°05735018C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GNC HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 349565903
Libellé de la voie du demandeur : ACTISUD DUNIL
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : JOUY-AUX-ARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 bis
Libellé de la voie du terrain : allee des Tilleuls
Lieu-dit du terrain : Parc Aravis
Code postal du terrain : 57130
Localité du terrain : JOUY-AUX-ARCHES
Section cadastrale 1 : 008508
Section cadastrale 2 : 008708
Section cadastrale 3 : 009808
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74759
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18