Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JOUY-AUX-ARCHES
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Mairie
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : JOUY-AUX-ARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN VALLIERE
Code postal du terrain : 57130
Localité du terrain : JOUY-AUX-ARCHES
Section cadastrale 1 : 003704
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1452
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre