Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI O'MALLEY'S
Numéro de SIRET du demandeur : 43439970500020
Numéro de voie du demandeur : 5B
Libellé de la voie du demandeur : rue de Reims
Code postal du demandeur : 57950
Localité du demandeur : MONTIGNY-LES-METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC SAINT JEAN
Code postal du terrain : 57130
Localité du terrain : JOUY-AUX-ARCHES
Section cadastrale 1 : 018208
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 801
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
France Cadastre